maire de Mouthe (Doubs), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

à la présidence de la République

Conseiller

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le

inspecteur général des finances en service extraordinaire. Chevalier du 16 mai 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « économie, agriculture, entreprises »

au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

présidents et secrétaires de section

Section maïs et sorgho

Président

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration :Membre titulaire

Membre suppléant

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et président de la première section, appelée à délibérer sur l'administration générale et les ressources humaines

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2004

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale

auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

directeur général

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, spécialisés en élevage

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

service d'odontologie, hôpital général

chef de service ou de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

Centre hospitalier et universitaire de Dijon

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1998

en service détaché

pour la 2e classe de leur grade

au titre de l'année 1997

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès d'Electricité de France

contrôleur général à la direction du développement et de la stratégie commerciale

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Sans traitement

Chevalier du

professeur des universités - praticien hospitalier (hépatologie, gastro-entérologie) au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

1. Titulaires

adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

26 ans de services

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat, ministère délégué au commerce et à l'artisanat

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les majors

major; 20 ans 4 mois de services

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

1o Armes

INFANTERIE

a) Militaires servant sous statut général

17 ans 3 mois de services. Cité

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux